Mentions légales
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Pharmacie de la Musau :
Adresse : 43 rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg
Téléphone : 03 88 34 08 52
Fax : 03 88 34 27 51
Mail : pharmacie.musau@gmail.com
Mentions légales :
SELAS Pharmacie de la Musau
N° SIRET : 824 787 587 000 13
N° TVA intra-communautaire : FR46 824 787 584
N° inscription au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg : D 824 787 584
N° APE : 4773Z
Montant du capital social : 1000.00€
Conditions générales d'utilisation :
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent de façon exclusive mes relations contractuelles entre :
La Pharmacie de la Musau, exploitant le Site, dont le siège social est situé au 43 rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg, France
et
Le Patient, toute personne âgée de plus de 18 ans consultant le Site.
Dans la suite de ce document, la Pharmacie de la Musau sera référencée sous le nom "la Pharmacie" et le Site associé www.pharmaciemusau.fr sous l'appellation le Site.
Les présentes CGU sont accessibles à tous sur le Site dans la partie "Mentions légales". Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment.
Article 1 - Définition
Le Site : www.pharmaciemusau.fr
Le Patient : l'internaute naviguant sur le Site de la Pharmacie.
Article 2 - Mentions légales
Le Site est mis à disposition par la Pharmacie PHARMACIE DE LA MUSAU.
Le siège social est situé : 43 rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg, France.
La société est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro RCS D 824 787 584.
Article 3 - Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d'une part la Pharmacie met à disposition le site aux Patients et d'autre part la manière dont les Patients peuvent accéder et utiliser le Site.
Article 4 - Conditions d'accès au Site
Ce Site est gratuit, accessible à tous.
En accédant au Site et en consultant le Site, le Patient accepte sans réserve les présentes CGU. S'il ne souhaite pas que les présentes CGU soient applicables à sa navigation sur le Site, le Patient soit cesser immédiatement de consulter les pages du Site.
Article 5 - Utilisation du Site
Sur le Site, le Client aura la seule possibilité de consulter de la documentation.
Il ne sera en aucun cas, réalisé de ventes de médicaments ou produits de parapharmacie en ligne par le biais du dit Site.
Article 6 - Protection des données personnelles
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée dans le cadre de l'utilisation du Site.
Article 7 - Mise à jour des conditions générales d'utilisation
La Pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles d'utilisation du Site. Chaque nouvelle version des précédents CGU sera mise en ligne au sein du Site.
Chaque Patient est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après toute modification des CGU entraîne l'acceptation des modifications des CGU. Le Patient ne peut pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU qu'il tenterait d'effectuer n'engage la Pharmacie.
Article 8 - Responsabilité
Le Patient utilise le Site à ses seuls risques. En aucun cas, la Pharmacie ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et des éventuels dommages qui pourraient en résulter pour le Patient ou pour les tiers et qui ne seraient pas imputables à la Pharmacie, notamment de tout virus ou logiciel malveillant qui serait transmis au Patient.
Il appartient au Patient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur par la mise en place des outils techniques adéquats, tels par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatiques...
Malgré le soin apporté à la conception des contenus, ceux-ci peuvent cependant contenir des erreurs, des inexactitudes, des imprécisions, des omissions ou des données incluses indépendamment de la volonté de la Pharmacie.
La Pharmacie se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre sans préavis le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout motif jugé nécessaire. L'indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité.
En outre, tout évènement pouvant être qualifié d'acte de force majeure pourra conduire à la suspension ou l'interruption du Site et la responsabilité de la Pharmacie ne pourra être engagée. La force majeur comprend tout fait ou omission indépendant de la volonté de la Pharmacie et répondant aux critères établis par la jurisprudence.
Article 10 - droit applicable et juridiction compétente
Tout litige né de l'utilisation du Site ou relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU est soumis au droit français.
En cas de réclamation, le Patient est invité à se rapprocher, dans un premier temps de la Pharmacie, afin de trouver une solution amiable. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.
Organismes officiels :
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) :
143/147, bd Anatole France, 93285 Saint Denis Cedex
Tél. : 01 55 87 30 00
Agence Régionale de santé (ARS) Grand Est :
3 Boulevard Joffre, 54000 Nancy
Ministère des affaires sociales et de la santé :
Ordre national des Pharmaciens :
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